CONDITIONS GENERALES DE VENTE swissRoomBox®

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et à la livraison des produits swissRoomBox® représenter par swissRoomBox® - En Bovery B/C – 1868 Collombey – Suisse (ci-après désignée swissRoomBox®) pour les personnes souhaitant effectuer des achats ("vous") chez un revendeur officiel swissRoomBox®

1.2 Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions de vente et de livraison avant de commander un produit. En achetant un de nos produits, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et de livraison ». Nous vous indiquons qu'en cas de refus des conditions de vente et de livraison, vous ne pourrez pas commander les articles proposés par swissRoomBox®.

 

2. VOTRE STATUT

2.1 Si vous commandez un article, vous garantissez que les conditions suivantes sont remplies :

2.1.1 Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et vous êtes âgé de 18 ans ou plus.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 Le prix de chaque produit est celui indiqué par un revendeur officiel swissRoomBox® pour le produit correspondant, sauf erreur évidente. La TVA au taux actuellement en vigueur est comprise dans les prix facturés. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande.

3.2 Le paiement est effectué auprès du revendeur officiel swissRoomBox®.

5. TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

5.1 Le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d'achat a été effectué dans son intégralité.

Le transfert des risques a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, sont ceux liés à l'endommagement du produit ou occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés au retour d'un produit, quelle qu'en soit la raison, sont à votre charge.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à en justifier la raison, en sollicitant du service clientèle de swissRoomBox® un code d'autorisation de retour à l'adresse email sav@swissroombox.com ou par téléphone au numéro +41 24 494 22 25 et en renvoyant à swissRoomBox® - En Bovery B/C – 1868 Collombey – Suisse, le produit accompagné du formulaire de retour swissRoomBox® que vous aurez sollicité auprès de swissRoomBox®, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du produit concerné.

6.2 Si la rétraction a été effectuée dans le délai visé ci-dessus et que le produit qui nous parvient n'a pas été utilisé, s'il n'est pas abîmé, qu'il est en condition originale (emballage, garantie et notice intacts) et qu'il est accompagné du formulaire de retour swissRoomBox® dûment rempli, nous vous échangerons le produit ou nous vous rembourserons le prix facturé, selon ce que vous aurez indiqué dans le formulaire de retour swissRoomBox®. Les frais de retour du ou des produits vous incombent. Ces frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés que vous devrez nous avoir retournés dans les délais fixés par le Code de la Consommation, ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés ou s'ils étaient défectueux. Si vous avez souhaité être remboursé, nous vous rembourserons la somme facturée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit par swissRoomBox®. Si le matériel a été préalablement expédié et que le retour est fait pour une « non convenance » personnelle, esthétique ou autre que produit abimé ou erreur de notre part, les frais d’expédition de l’envoi initial seront automatiquement défalqués du remboursement de la facture. Les produits rendus devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations. En cas de non-conformité (notamment : produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali) swissRoomBox® s'accorde le droit d'appliquer une décote sur le produit retourné de 10 à 30% de sa valeur.

 

7. GARANTIE ET RETOUR DES PRODUITS

7.1 Garantie

Tous les produits proposés à la vente sont fournis avec une garantie de 24 mois délivrée par swissRoomBox®, pour des défauts de matériaux ou de fabrication. Vous bénéficiez des dispositions  de la garantie légale des vices cachés. La garantie ne couvre en aucun cas les pannes qui résulteraient d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention non autorisée. swissRoomBox® n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects liés à un environnement inadapté au produit, ou découlant d'une mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

Les produits et accessoires fabriqués par des sociétés tierces peuvent donner droit à la garantie du constructeur, impliquant suivant le fabricant une procédure particulière. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, le seul compétent en la matière, merci de bien vouloir consulter le service après-vente swissRoomBox®.

7.2 Article non conforme

Si swissRoomBox® accepte de remplacer un produit non conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement accompagné de la procédure de retour que nous vous aurons au préalable envoyé par email. Si le produit est endommagé ou est affecté d'un défaut, swissRoomBox® réparera le produit après appréciation - ou vous livrera un produit de remplacement après réception par swissRoomBox® du produit endommagé ou défectueux. Toute tentative d’intervention sur un appareil ou matériel sous garantie, rend la garantie de celui-ci caduque. En cas de litige, quelle qu'en soit la cause, aucun retour de produits ne pourra être effectué sans l'accord préalable de swissRoomBox®.

7.2 L’utilisation de la garantie doit être effectuée auprès du SAV swissRoomBox® à l’adresse email sav@swissroombox.com ou SAV tel +41 24 494 22 25 ou à l’adresse postale, SAV swissRoomBox® - En Bovery B/C – 1868 Collombey – Suisse. Toute demande relative à l’utilisation de la garantie doit être accompagnée de la facture originale.

7.3 Retour des produits

Les frais et la responsabilité de retour des produits sont à votre charge. Il vous appartient de sélectionner le moyen de transport le plus approprié, et d'emballer le produit avec le plus grand soin, en tenant compte de sa fragilité. Un produit qui ne satisferait pas les conditions de retour ci-dessus ou qui serait abîmé, notamment par le fait du transport, ne pourrait donner lieu à un échange ou remboursement.

 

8. RESPONSABILITÉ

8.1 swissRoomBox® est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sous réserve de ses recours contre ceux-ci. Toutefois, swissRoomBox® n'est pas responsable à votre égard des dommages provoqués par votre propre fait, omission ou faute, en cas de force majeure ou par tous tiers non liés à swissRoomBox® pour l'exécution du contrat. swissRoomBox® apporte le plus grand soin à la présentation des produits et de leur description. Toutefois, les photos des produits sont présentées à titre illustratif uniquement. Veuillez vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En tout état de cause, sauf dol et faute lourde, et responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de swissRoomBox® pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat qu'elle pourrait vous causer est limitée à la seule réparation des dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison d'un manquement de swissRoomBox®. Cette réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant de votre dernier achat, même si swissRoomBox® était informée de la possibilité de survenance de tels préjudices.

 

9. DURÉE

9.1 Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en en vente des produits offerts à la vente par les revendeurs officiel swissRoomBox®. Elles sont susceptibles de faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande.

 

10. DIVERS

10.1 Transfert de droits et charges. Le contrat établi entre swissRoomBox® et vous a force obligatoire et nous lie ainsi que nos ayants droits respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison des produits commandés et définis dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit notre accord préalable.

10.2 Validité. Si l'une des dispositions des présentes conditions de vente est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur et applicables.

10.4 Adresse de contact swissRoomBox®. Pour prendre contact avec notre société, envoyez-nous un courrier à swissRoomBox® - En Bovery B/C – 1868 Collombey - Suisse, ou un courrier électronique à sav@swissroombox.com . Vous pouvez également nous appeler au numéro de téléphone suivant pour toute question notamment quant à vos commandes et livraison (du lundi au vendredi, de 09h00 heures à 18h00 heures) : +41 24 494 22 25

10.5 Compétence et droit applicable. Les présentes conditions de vente et de livraison sont régies par le droit Suisse. Le tribunal compétent sera le tribunal Suisse de Sion. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable.